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Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de Vente

Préambule

Le site de vente en ligne www.bloom-vegetal.fr est géré par la société Bloom Végétal au capital social

de 5000 € dont le siège social est situé au 2 avenue Kennedy 59930 La Chapelle d'Armentières, immatriculée au registre du Commerce et des Sociétés de Lille sous le numéro 98991859400015.

Il est préalablement précisé que les présentes conditions régissent les ventes de ses produits par Bloom Végétal auprès de toute personne physique ou consommateur procédant à un achat via le site internet www.bloom-vegetal.fr, dénommée ci-après “le CLIENT”.

Les présentes Conditions Générales de Vente, ainsi que le bon de commande et la confirmation de commande constituent le contrat de vente entre Bloom Végétal et le CLIENT relatif à la vente des produits commandés.

Toute commande réalisée sur le site internet www.bloom-vegetal.fr nécessite que le CLIENT accepte préalablement et sans réserve les Conditions Générales de Vente dans leur intégralité.

En cas de désaccord avec les termes et conditions des Conditions Générales de Vente, le CLIENT ne doit pas utiliser le Site Internet.

Bloom Végétal se réserve le droit d'adapter ou de modifier ses Conditions Générales de Vente à tout moment et sans préavis, les adaptations ou modifications étant alors applicables à toutes commandes postérieures aux adaptations ou modifications.

En cas de modification, les Conditions Générales de Vente applicables à la commande du CLIENT sont celles qui étaient en ligne, et que le CLIENT a acceptées au jour de la passation de sa commande.

Article 1 – Définitions

Les termes et expressions identifiés par une majuscule dans les Conditions Générales de Vente ont la signification indiquée ci-après (qu'ils soient employés au singulier ou au pluriel).

Conditions Générales de Vente : désignent le présent document, soit les termes et conditions s'appliquant dans les relations entre Bloom végétal et le CLIENT.
Commande : désigne l'ordre d'achat du CLIENT portant sur un ou plusieurs Produit(s) ou Service(s) passé par utilisation du Site Internet www.bloom-vegetal.fr ou via le Service Client
Site Internet : désigne le site Internet accessible à l'adresse www.bloom-vegetal.fr
Produit : désigne un produit ou Service offert à la vente sur le Site Internet www.bloom-vegetal.fr
CLIENT : désigne une Personne Physique ou consommateur, qui utilise le Site Internet www.bloom-vegetal.fr et acquiert un ou plusieurs Produit(s), pour ses besoins personnels, en ayant préalablement adhéré aux Conditions Générales de Vente.

Article 2. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente visent à définir les relations contractuelles entre Bloom Végétal et le CLIENT et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet www.bloom-vegetal.fr.

En acceptant ces Conditions Générales de Ventes, vous déclarez que vous avez atteint l’âge de la majorité dans votre pays, État ou province de résidence, et que vous nous avez donné votre consentement pour permettre à toute personne d’âge mineur à votre charge d’acheter sur ce site de vente en ligne.

L’utilisation de nos produits à toute fin illégale ou non autorisée est interdite.

La société Bloom Végétal conserve la possibilité de modifier à tout moment ces Conditions Générales de Ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le CLIENT .

Article 3. Tarifs

Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits.

La société Bloom Végétal se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au CLIENT.

Les produits demeurent la propriété de www.bloom-vegetal.fr jusqu'au complet encaissement du prix par www.bloom-vegetal.fr.

Les produits en promotion seront signalés par une vignette "PROMOTION" ou bien par un Prix barré, nos promotions sont valables dans la limite des stocks disponibles au moment de la commande et durant la période d'affichage.

Pour les CLIENTS hors France Métropolitaine, www.bloom-vegetal.fr se voit contraint, conformément à la loi en vigueur, de facturer la TVA sur les commandes expédiées vers la plupart des pays de l'Union européenne.

Pour les CLIENTS en dehors de l'Union européenne et DOM-TOM, les commandes ne sont pas soumises à la TVA, mais peuvent être soumises aux taxes locales et aux taxes douanières en vigueur dans le pays de réception. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de www.bloomvegetal.fr. Ils sont à la charge du CLIENT.

Avertissement : Toute information inexacte fournie par le CLIENT dans le but de se soustraire à la TVA peut entraîner des amendes civiles et des poursuites pénales.

Les prix des Produits indiqués sur le site www.bloom-vegetal.fr ne comprennent pas les frais de traitement et d’expédition qui sont facturés en supplément du prix des Produits achetés et suivant le montant total de la commande.

La société Bloom Végétal propose uniquement le retrait des commandes passées sur le site www.bloom-vegetal.fr en magasin. Bloom Végétal ne propose pas de service de livraison et n'applique donc pas de frais de port.

Article 4. Commande Click and Collect

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de la livraison. La société Bloom Végétal se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Pour commander des Produits sur le Site Internet www.bloom-vegetal.fr, le CLIENT doit créer un compte en fournissant les informations requises au formulaire d'inscription.

A cet effet, le CLIENT déclare fournir des informations personnelles complètes, non erronées de nature à permettre de procéder à son identification précise dans toute situation. Toute information personnelle fantaisiste, calomnieuse est susceptible d'entraîner la fermeture du compte du CLIENT et l'annulation de sa commande.

La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu principal. A chaque visite, le CLIENT , s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, informations personnelles…), devra s’identifier à l’aide de ses informations.

Article 5. Paiement

Le prix des Produits et les frais de préparation logistique et de livraison sont payables en totalité par le CLIENT au moment de la passation de la Commande.

Le site internet www.bloom-vegetal.fr est susceptible de proposer au Client de régler sa commande par différents moyens de paiement au choix :

Soit par carte bancaire :
Après avoir choisi le mode de paiement par carte bancaire, le Client est redirigé sur l’interface sécurisée du système de paiement afin de renseigner en toute sécurité ses références de carte bancaire personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par carte bancaire est irrévocable.
Soit par Paypal :
Après avoir choisi le mode de paiement par Paypal, le Client est redirigé sur l'interface sécurisée du système de paiement afin de renseigner en toute sécurité ses références Paypal. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par Paypal est irrévocable.

Article 6. Droit de Rétractation

Conformément à l’article L121-21 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la date de réception de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité.

Article 7. Retrait de la commande Click and Collect

La mise à disposition des Produits interviendra, après enregistrement du règlement de la Commande par le CLIENT au cours de la passation de Commande. Un courrier électronique sera adressé au CLIENT pour confirmer la bonne passation de sa commande.

Un délai minimal de 2 heures entre la confirmation de commande et la mise à disposition de la commande sera appliqué. Un email sera envoyé au CLIENT dès que sa commande sera prête à être retirée. En cas d'imprévu ou de retard de préparation de commande, le CLIENT sera averti par email par l'équipe de la société Bloom Végétal.

Le CLIENT pourra retirer sa commande en magasin du mardi au samedi de 10h à 18h et le mercredi de 10h à 13h.

Exemples de mise à disposition des commandes :

Une commande passée et confirmée le mardi à 14h pourra être retirée le jour même à partir de 16h.

Une commande passée et confirmée mercredi à 12h30 pourra être retirée le lendemain à partir de 10h.

Une commande passée en dehors des jours et heures d'ouverture du magasin pourra être retirée le lendemain à partir de 10h.

Exception : une commande passée le samedi à 20h pourra être retirée le mardi suivant à partir de 10h (le magasin étant fermé les dimanches et lundis).

Article 8. Garantie

Tous les produits proposés par la société Bloom Végétal sur le site www.bloom-vegetal.fr bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.

En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la société Bloom Végétal qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : Bloom Végétal, 2 avenue Kennedy 59930 La Chapelle d'Armentières, dans un délai de trente jours après livraison.

Article 9. Responsabilité

La société Bloom Végétal n'a, pour toutes les étapes d'accès au site, du processus de commande, de livraison, de service client ou des services postérieurs, qu'une obligation de moyen. La responsabilité de Bloom Végétal ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau internet, notamment perte de données, intrusion, virus, rupture du service, et autres problèmes involontaires , ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.

Les registres informatisés conservés dans les systèmes d'information de Bloom Végétal dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérées comme des preuves de communication, des commandes et des paiements intervenues entre Bloom Végétal et le Client.

Article 10 - Sécurisation

Le site www.bloom-vegetal.fr fait l'objet d'un système de sécurisation : il a été adopté le procédé de cryptage SSL mais il a aussi été renforcé l'ensemble des procédés de brouillage et de cryptage pour protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement.

Article 11 - Propriété intellectuelle

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site www.bloom-vegetal.fr sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. À ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle du site [URL de votre site] est strictement interdite qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

Article 12. Données à caractère personnel

Toutes les données collectées sur le site www.bloom-vegetal.fr sont nécessaires au traitement des commandes, à la gestion de la relation commerciale et, le cas échéant, à des fins de prospection.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – UE 2016/679) et à la loi « Informatique et Libertés », le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité des données le concernant.

Ces droits de rétractation peuvent être exercés à tout moment en adressant une demande à :

Email : contact@bloom-vegetal.fr

Adresse postale : Bloom Végétal - 2 avenue Kennedy 59930 LA CHAPELLE D'ARMENTIERES

Les données personnelles sont conservées pendant la durée strictement nécessaire à la finalité de leur traitement et ne sont en aucun cas cédées à des tiers sans le consentement du client, sauf obligation légale.

Le client peut également introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

Article 13. Médiation des litiges de la consommation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant les litiges de la consommation, le client a le droit de recourir gratuitement au service de médiation proposé par Bloom Végétal.

Le médiateur de la consommation proposé est CM2C

Ce dispositif de médiation peut être contacté par :

site internet : https://www.cm2c.net/
courrier électronique : litiges@cm2c.net
voie postale : CM2C - 49 rue de Ponthieu 75008 PARIS
téléphone : 01 89 47 00 14

Conformément à l’article L612-2 du Code de la consommation, l’une des conditions préalables à l’examen du litige par les le médiateur est la suivante : le consommateur doit justifier avoir tenté de résoudre préalablement son litige directement auprès du service client de Bloom Végétal, par une réclamation portée par adresse postale ou courrier électronique selon les modalités définies dans l’Article 16.

Article 14. Force majeure

L'exécution par Bloom Végétal de tout ou partie de ses obligations, notamment de retrait de commande, sera suspendue en cas de survenance d'un cas fortuit ou de force majeure qui en gênerait ou en retarderait l'exécution.

Sont considérés comme tels, notamment, sans que cette liste soit limitative, la guerre, les émeutes, l'insurrection, les troubles sociaux, les grèves de toutes natures.

Bloom Végétal informera les CLIENTS de la survenance d'un cas fortuit ou de force majeure dans les sept jours de sa survenance. Au cas où cette suspension se poursuivrait au-delà d'un délai de quinze jours, le CLIENT aura la possibilité de résilier la commande en cours, et il sera alors procédé au remboursement du prix des Produits commandés et des frais de livraison payés.

Article 15. Lois applicables et juridictions compétentes

Les Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français. Seule la version française des présentes Conditions Générales de Vente de vente fait foi. En cas de difficulté survenant à l'occasion de la Commande, de la livraison des Produits et plus généralement de l'exécution de la vente, le CLIENT aura la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable, notamment avec l'aide d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix.